Politique de confidentialité (RGPD)
Protection de vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site brussels-medelite.be est :
- Entité : Brussels MedElite — Centre Médical et de Formation Continue (BCE 0770.879.190)
- Siège social : Rue de Florence 83, 1050 Ixelles, Belgique
- Centre médical : Clinique Churchill · Avenue Winston Churchill 81, 1180 Uccle, Bruxelles
- Contact DPO / Confidentialité : contact@brussels-medelite.be
2. Données collectées
Nous limitons strictement la collecte des données personnelles à ce qui est nécessaire (principe de minimisation du RGPD) dans le cadre :
- Du formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), spécialité ou motif de la demande et message.
- Du formulaire d'inscription aux formations : nom, prénom, adresse email, téléphone, profession, intitulé de la formation choisie et modalités de financement (chèques-formation / facture).
- Du questionnaire d'évaluation de formation : nom, prénom, email, formation suivie, appréciations pédagogiques et remarques d'amélioration.
- De l'alerte événements : adresse email.
Recommandation aux patients : nous vous invitons à ne pas communiquer de dossier médical détaillé ni d'informations cliniques sensibles via les formulaires web de premier contact. Ces éléments seront abordés en toute confidentialité lors de votre consultation.
3. Finalités et bases légales du traitement
- Gestion des demandes de rendez-vous et de renseignements : basé sur votre consentement explicite et l'exécution de mesures précontractuelles.
- Gestion administrative et pédagogique des formations continues : basé sur l'exécution du contrat d'inscription et les obligations légales de facturation (chèques-formation).
- Amélioration de la qualité pédagogique : traitement des évaluations de fin de formation sur base de votre consentement et de l'intérêt légitime d'assurance qualité.
4. Destinataires et sous-traitants techniques
Vos données sont destinées exclusivement au secrétariat médical et administratif de Brussels MedElite. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour l'acheminement sécurisé des notifications de formulaires et l'hébergement web, nous faisons appel à des prestataires techniques conformes au RGPD (Cloudflare, Resend).
5. Durée de conservation
- Demandes de contact : jusqu'à 24 mois après le dernier échange si aucune relation contractuelle ou prise en charge ne s'ensuit.
- Dossiers d'inscription et de facturation des formations : durée légale comptable et fiscale applicable en Belgique (7 à 10 ans).
- Inscription à l'alerte événements : jusqu'à votre demande de désinscription.
6. Vos droits (Accès, rectification, effacement, opposition)
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- Droit au retrait de votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, adressez un email à contact@brussels-medelite.be ou un courrier postal à Clinique Churchill · Avenue Winston Churchill 81, 1180 Uccle, Bruxelles.
7. Autorité de contrôle en Belgique (APD)
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la législation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
